L'administratif

LA MAIRIE

Pour se marier, il faut s'adresser à la mairie du lieu de résidence de l'un ou l'autre des époux, à condition d'y résider depuis au moins un mois.

Il est conseillé de retirer le dossier en mairie le plus tôt possible, car la plupart des mairies acceptent de réserver la date, et même l'heure de la cérémonie civile dès le retrait du dossier.

Publication des bans :Les bans doivent être publiés à la mairie du domicile des futurs époux pendant une durée de 10 jours. Le mariage peut donc être célébré à partir du 11 ème jour.

La publication des bans incombe au maire . Elle énonce pour chacun des futurs conjoints : le nom, les prénoms, la profession, le domicile ou résidence,le lieu où le mariage sera célébré.Cet affichage a essentiellement pour but de permettre à ceux qui connaissent un cas d’empêchements au mariage, d’y faire opposition.

Dossier de Mariage: Chaque époux doit fournir un certain nombre de documents:

-une pièce d’identité (carte d’identité, permis de conduire, passeport) ;

-des justificatifs de domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux ;

-la liste des témoins et leurs coordonnées (4 au plus, âgés de 18 ans au moins)

-un certificat d'examen prénuptial délivré par votre médecin datant de moins de 2 mois

-éventuellement : un certificat notarié du contrat de mariage.

En plus, pour cas particuliers:

-Veufs : fiche d'état civil du précédent conjoint.
-Divorcés : Extrait d'acte de naissance ou d'acte de mariage portant mention du divorce.
-Etrangers : un extrait d'acte de naissance en langue étrangère de moins de 6 mois et l'acte de naissance traduit en français par un traducteur agréé
-Etrangers : certificat de capacité matrimoniale ou d'un certificat de coutume lorsqu'il réclame l'application de sa loi nationale (délivré par le consulat)
-Enfant à légitimer : extrait d’acte de naissance de l’enfant, datant de moins de 3 mois

Le contrat de mariage:

Sans démarche particulière, le régime sous lequel les époux sont mariés est celui de la communauté légale réduite aux acquêts. Ceux qui souhaitent opter pour un régime matrimonial différent doivent faire établir un contrat de mariage devant notaire, de préférence quelques semaines avant la célébration.

1/ la communauté de biens réduite aux acquêts est le régime légal.
A défaut de contrat de mariage, il s’agit du régime auquel les époux sont soumis d’office. Cependant, les époux peuvent adopter ce régime par contrat de mariage en y apportant, s’ils le souhaitent, certains aménagements.
Chaque époux conserve comme biens propres les biens qu’il possédait avant le mariage, les biens qu’il reçoit par héritage ou par donation durant le mariage ;
Tous les biens acquis après le mariage, ainsi que les dettes contractées par l’un ou l’autre des époux, constituent leur patrimoine commun.

2/ la séparation de biens
Ce régime instaure une séparation des patrimoines des époux.
Tous les biens acquis avant et pendant le mariage restent la propriété de celui qui les a achetés
Chacun reste personnellement responsable des dettes qu’il a contractées seul, sauf s’il s’agit des dettes ménagères ayant pour finalité l’entretien du ménage et l’éducation des enfants.

3/ la communauté universelle
Ce régime met tout en commun.
Tous les biens, meubles ou immeubles, acquis ou reçus (par succession ou donation) avant ou pendant le mariage sont communs
Les époux sont débiteurs solidaires de toutes les dettes

4/ la participation aux acquêts
Pendant le mariage, ce régime fonctionne comme la séparation de biens : chacun est propriétaire des biens qu’il achète.
A la dissolution du mariage, par décès ou divorce, le patrimoine constitué pendant le mariage est partagé en deux parts égales, excepté les biens acquis par héritage ou donation. L’époux qui s’est le plus enrichi pendant le mariage doit à l’autre une créance de participation.

Coût d'un contrat de mariage:
Si aucun des futurs époux ne possède aucun bien propre, les frais d'enregistrement et de timbres fiscaux s'élèveront approximativement à 300 euros. Dans le cas contraire, il faudra y ajouter l'émolument du notaire au prorata de la valeur des biens portée au contrat.

Pour toute information, adressez-vous :
• à un notaire, un avocat

• au service d’accueil et de renseignement du tribunal de grande instance.

LA CEREMONIE RELIGIEUSE

Le mariage catholique:

Les pièces pour constituer le dossier sont:

- un extrait d'acte de naissance,

-un certificat de baptême pour chacun à réclamer auprès de la paroisse du baptême (si l'un des deux n'est pas baptisé, une dispense de l'évêque est obligatoire),

-le certificat de mariage civil,

-un certificat ou dispense si l'un des deux est veuf,

-un texte rédigé ensemble sur la volonté de s'unir et d'élever ses enfants dans la foi chrétienne,

- les noms des témoins et leurs coordonnées.

Après approbation du dossier par l'évêque, les bancs seront publiés à la porte de l'église pendant les dix jours précédant la cérémonie.

La préparation au mariage catholique:
Prendre rendez-vous avec le prêtre de votre paroisse, qui vous indiquera les démarches à suivre.
La préparation est constituée de 3 a 5 rencontres étalées sur 3 mois environ.

Lors de ces rencontres :
-Vous vous entretiendrez avec le prêtre de votre intention de vous marier à l'église, et de vos motivations religieuses.
-Vous rencontrerez un "couple guide",marié religieusement, qui témoignera de sa foi et éclairera la votre
-Vous vous réunirez avec d'autres futurs mariés, avec qui vous pourrez débattre du sens de votre engagement devant Dieu
-Vous réglerez avec le prêtre, les détails de la cérémonie (chants, lectures, musique). C'est à ce moment, si ce n'est déja fait de choisir entre une messe ou une bénédiction.

Le mariage protestant:

Aucun document n'est demandé, excepté le certificat de mariage civil. Il suffit de prendre rendez-vous avec le pasteur dans les semaines qui précèdent la célébration. Ensemble, on choisit les cantiques, les chants et les promesses à échanger.

La préparation du mariage protestant:
Le mariage protestant ne requiert aucune préparation spécifique. Néanmoins, les futurs mariés prendront rendez-vous avec le pasteur quelques semaines avant le mariage afin de choisir les chants et lectures.

Le mariage musulman:

Aucun document n'est demandé. Le mari doit obligatoirement être musulman mais la femme peut être issue d'une autre religion. A la mosquée ou chez les parents de la marié, l'imam consacre l'union devant la famille et les amis.

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